La présente politique décrit comment l’association Des Sources et des Livres collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site dessourcesetdeslivres.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Association Des Sources et des Livres
12, rue du Guesclin, 56120 Guégon
association@dessourcesetdeslivres.fr
Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement :
- Formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message, afin de traiter et de répondre à votre demande.
- Dépôt de manuscrit : votre nom, votre adresse électronique et le fichier de votre manuscrit, afin d’en prendre connaissance et de vous répondre.
- Commande d’ouvrages : les informations inscrites sur le bon de commande (nom, coordonnées) servent uniquement au traitement de votre commande. Ce bon est imprimé ou transmis par vos soins ; il n’est pas enregistré automatiquement sur le site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, ni cédée ou vendue à des tiers.
Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement, que vous exprimez en nous adressant un message ou un manuscrit, ainsi que, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de l’association à répondre à vos sollicitations et sur les démarches précontractuelles liées à une commande.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls membres de l’association chargés du traitement de votre demande. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique (l’hébergeur du site), qui agit en qualité de sous-traitant. Si les formulaires sont protégés par le service reCAPTCHA de Google, les informations techniques nécessaires à la vérification anti-robot sont transmises à Google (à préciser si ce service est activé sur le site).
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées. Messages de contact conservés 12 mois ; Manuscrits non retenus supprimés à l’issue de leur examen, sauf accord contraire de votre part.
Sécurité
Les manuscrits déposés sont stockés dans un espace non public du site, accessible aux seuls administrateurs. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Cookies
Ce site ne dépose pas de cookie de mesure d’audience ni de cookie publicitaire. Seuls peuvent être utilisés des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Si le service reCAPTCHA de Google est activé sur les formulaires, celui-ci est susceptible de déposer des cookies, soumis à la politique de confidentialité de Google.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez-nous à association@dessourcesetdeslivres.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.